Ordonnance sur la déforestation : ce dont les petits paysans ont besoin pour une mise en œuvre réussie

Le règlement s'applique aux entreprises qui commercialisent des marchandises ou des produits sur le marché européen. Les producteurs doivent démontrer que leurs produits sont exempts de déforestation et de commerce illégaux à partir de la date limite de 2020. La date limite sera déterminée en comparant les images satellites actuelles avec celles de 2020.

Fairtrade est très préoccupé par le fait que les organisations de producteurs pourraient être coupées du commerce avec l'UE ou évincées des chaînes d'approvisionnement par des producteurs plus importants. La raison n'en est pas qu'elles cultivent sur des terres défrichées, mais parce qu'il leur est difficile de collecter, de gérer et de soumettre les données nécessaires.

Plus de ressources, plus de dialogue, des règles claires

C'est pourquoi Fairtrade demande à la Commission européenne de remédier aux lacunes du règlement et de soutenir les millions de petits producteurs menacés. La Commission européenne doit immédiatement

• Èvaluer l'impact potentiel du RBUE sur les acteurs les plus faibles de la chaîne d'approvisionnement mondiale, à savoir les petits exploitants agricoles. Il s'agit d'examiner dans quelle mesure ils peuvent se conformer au règlement et quels sont les efforts et les coûts nécessaires pour y parvenir.
• Développer une stratégie unique de coopération avec les pays producteurs, valable dans toute l'UE. Cette stratégie doit permettre des échanges entre les différentes parties prenantes et être soutenue par des incitations économiques et commerciales efficaces.
• Publier enfin le guide promis qui explique comment la loi doit être appliquée. Ce guide vise à définir les termes importants, à expliquer les règles de traçabilité et de gestion des données tout au long de la chaîne d'approvisionnement et à définir les critères de vérification de la conformité.
• En outre, les FAQ (questions fréquemment posées) sur le RBUE devraient être actualisées, car elles n'ont pas été révisées depuis décembre 2023. Plus d'informations aideront les agriculteurs à mieux s'adapter et à répondre plus facilement aux nouvelles exigences.
• Fournir des incitations commerciales et des ressources financières pour aider les petits agriculteurs à se conformer aux exigences du RBUE. Ils ne devraient pas avoir à supporter les coûts de mise en conformité avec la législation imposée par l'UE.

Le commerce équitable soutient les coopératives

Fairtrade conseille et accompagne les organisations de producteurs dans leurs préparatifs pour la DUE. Afin d'aider les communautés à collecter des données sur les fermes de leurs membres et leurs risques de déforestation, Fairtrade a conclu un partenariat avec Satelligence, une entreprise qui propose un suivi de l'utilisation des terres par satellite.

Les organisations de producteurs fournissent les données de géolocalisation pour chaque parcelle de leurs membres. La plateforme de Satelligence examine les données et détecte ensuite toute activité de déforestation, mais aussi si les fermes sont situées dans des zones protégées. En outre, la déforestation à proximité de l'exploitation est indiquée - une information importante qui contribue à l'évaluation des risques des coopératives. Enfin, le système permet de générer des rapports que les coopératives peuvent utiliser elles-mêmes et mettre à la disposition de leurs clients ou clients potentiels.

Fairtrade travaille également sur des solutions numériques qui aident les coopératives à utiliser leurs précieuses données pour réagir aux changements du marché et améliorer l'accès au marché.

La déforestation est également un sujet pertinent dans les standards Fairtrade. Le standard Fairtrade pour le cacao a été mis à jour en 2022 et le standard pour le café en 2024. Ils exigent des producteurs certifiés Fairtrade qu'ils empêchent, surveillent et réduisent davantage la déforestation. Les standards mis à jour sont en accord avec les exigences de l'EUDR et dépassent même les exigences de l'UE.

Pour en savoir plus sur la position de Fairtrade sur la déforestation, veuillez consulter le site web de Fairtrade International : lien (anglais), et pour en savoir plus sur la position du Fairtrade Advocacy Office sur les chaînes d'approvisionnement avec taxes de déforestation, cliquez ici (anglais).